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Le développement des agences anti-squat : Stratégies d’implantation et impacts sur le droit des individus à se loger décemment

Le développement des agences anti-squat : Stratégies d’implantation et impacts sur le droit des individus à se loger décemment

Entrée d’un bâtiment géré par une agence anti-squat, Utrecht, janvier 2016, A.B

Résultats d’une mission exploratoire au Bond Precaire Woonvormen, Pays-Bas

Rapport réalisé par Aurélie Baloche

Session 17 d’Echanges et Partenariats – Membre du réseau IPAM

Partenariat effectué entre les associations Droit Au Logement et Bond Precaire Woonvormen Novembre 2015 - Avril 2016

Avant-propos

  • Contexte de l’étude

L’étude des agences anti-squat, de leur fonctionnement et de leur stratégie a été l’objet d’une étude menée pendant 5 mois aux Pays-Bas, alors que j’étais engagée au Bond Precaire Woonvormen[1] , association créée en 2010 et membre de la coalition européenne pour le droit au logement et à la ville, qui s’est fait connaitre[2]  pour son combat contre les agences anti-squat, dont la plus connue est Camelot. Créée aux Pays-Bas, cette société a déjà développé ses activités dans plusieurs pays d’Europe. Ce rapport final doit servir à mieux cerner les stratégies utilisées par  ces agences, pour le partager auprès des membres de la coalition européenne, afin que chaque mouvement puisse s’en emparer et mette en œuvre les stratégies les plus adaptées dans chacun des pays pour contrer l’implantation de ces agences. 

  • Pourquoi vouloir faire une étude sur ces agences ? 

Alors que le logement est un des piliers qui participe à sécuriser l’existence de chacun, il est de plus en plus menacé en Europe. Si le fonctionnement des politiques de logements varie sensiblement d’un espace à un autre, que les Etats sont plus ou moins protecteurs, certaines tendances mettent en danger la protection des locataires et participent à la précarisation grandissante des individus. Or le développement des agences anti-squat fait émerger une double inquiétude : celui d’être à la fois la cause et la conséquence du développement de la privatisation de la ville. Par ailleurs, les contrats qu’elles proposent, loin de proposer des solutions de logement durable aux habitants, participent à détruire le statut de locataire et les droits qui lui sont normalement attribués, concentrant les pouvoirs dans les seules mains du propriétaire. 

  • Méthodologie

Pour cette étude, j’ai croisé plusieurs sources et types d’informations afin d’avoir une vue la plus large possible, dans la mesure où la mission était avant tout exploratoire. Je me suis donc servie de lectures traitant du contexte du logement aux Pays-Bas, contrats anti-squat notamment. Ce travail a également été nourri des discours officiels, des avis, des ressentis directs ou qui m’ont été rapportés, par des résidents, des politiques, des associations, ou d’autres individus lors de mon implication dans les activités de l’association ou lors d’autres rencontres et qui ajoutent à la compréhension des enjeux globaux et des conséquences personnelles liées à l’ancrage des agences anti-squat.

Plusieurs difficultés ont participé à retarder ou modifier mes recherches et la structuration de mon rapport. Le traitement des textes juridiques est très restreint, ceci étant directement lié à mes lacunes en droit associée à la barrière de la langue -je n’ai aucune base linguistique en néerlandais. Je me suis par ailleurs heurtée aux agences anti-squat elles-mêmes, et à leur inaccessibilité. Alors que j’ai contacté 10 agences anti-squat pour obtenir des entretiens, je n’ai eu aucune réponse. C’est donc de manière détournée que j’ai pu accéder à l’information. 

Pour mener à bien cette mission, j’ai autant que possible misé sur mes forces : mon implication dans l’association m’a permis d’avoir accès à des personnes ressources, dans et en dehors de l’association, sur lesquelles j’ai pu m’appuyer pour avoir des informations et produire des données. Et c’est parce que je souhaitais donner un axe plus personnel à la mission, comprendre qui étaient ces anti-squatteurs et leur donner une voix plurielle que j’ai analysé un échantillon de 215 plaintes, répertorié par l’association et effectué 4 entretiens avec des résidents qui vivent ou avaient vécu dans des locaux gérés par des agences anti-squat. 

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[1]  Le Bond Precaire Woonvormen  est une association militante qui rassemble une dizaine de membres plus ou moins actifs, tous bénévoles, répartis dans plusieurs régions des Pays-Bas. Ce mouvement propose principalement un soutien moral et des conseils juridiques aux locataires ou résidents qui en ont besoin, et essaie d’organiser les habitants pour qu’ils puissent parvenir à défendre eux-mêmes. L’association a aussi un rôle de lobby sur les pouvoirs politiques, et les organisations  de locataires.  L’association possède plusieurs revendications dont le retrait des contrats de location temporaires et anti-squat qui participent à la destruction du statut de locataire, construction de logements, stop à la privatisation et à la destruction du parc de logements social, baisse des loyers. 

[2]  Depuis environ 1 an toutefois,  l’association s’est orientée vers la dénonciation des contrats temporaires dans leur ensemble, dans la mesure où ils s’étendent sur le marché néerlandais et placent le propriétaire dans une situation de pouvoir extrême par rapport au locataire.

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