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La Voie Urbaine

Déclaration de Rio de Janeiro contre les expulsions au Nigéria

Reconnaissant le rôle de l’Union Nationale des Locataires du Nigéria dans la défense du droit au logement, cette association a été choisie par ONU-Habitat pour organiser une Activité de réseautag sur l’innovation urbaine lors de la 5ème édition du Forum Urbain Mondial qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 22 au 26 mars dernier.

Le titre de cet événement , “Combler la fracture urbaine et le défi des expulsions forcées” était construit autour du thème de la 5ème session du Forum et destiné à éclairer les défis urbains au Nigeria en faisant appel à un large spectre d’idées sur la manière d’y répondre dans le respect du développement durable.

Cette initiative, organisée en collaboration avec l’Alliance Internationale des Habitants (AIH), a connu une très grande affluence mobilisant à la fois des responsables politiques, institutionnels et des membres de la société civile venus de tous les pays. Les présentations et le contenu de cette réunion ont été parmi les plus appréciés du Forum.

La tenue de cet évènement, facilitée par un groupe d’experts du gouvernement nigérian, ceux de ONU-Habitat et d’ONG internationales, a trouvé son point d’orgue en une série d’observations adressées au gouvernement fédéral nigérian, parmi lesquelles:

  1. L’appel global pour lutter contre la fracture urbaine a été mal interprété par le gouvernement nigérian, ce dernier l’ayant compris comme une incitation à démolir les bidonvilles et à expulser leurs habitants en dehors de la ville au prétexte de développer des infrastructures, ce qui est rarement le cas ou bien sert à favoriser les intérêts des riches aux dépends des plus pauvres.
  2. Selon le rapport de la mission d’ONU Habitat à Port Harcourt, la plupart des expulsions et des démolitions ayant lieu au Nigéria sont rarement justifiées par l’utilité publique, mais plus souvent perpétrées à des fins personnelles et pour servir des intérêts privés. Ces procédures font souvent appel à la force militaire, sans égard pour des vies humaines comme en 2005, à Abuja, où quatre résidents ont été abattus par la police, tandis que 800.000 autres personnes se retrouvaient à la rue, sans domicile ; ou comme en 2009, à Port Harcourt : 8 personnes furent alors abattues par l’armée, 9 sérieusement blessées et des centaines de milliers d’autres familles chassées de leurs maisons, destituées de leurs droits et jamais relogées depuis.
  3. En se servant des expulsions et démolitions de Port Harcourt comme cas d’étude, le gouvernement nigérian a démontré un manque de volonté pour protéger le droit au logement de ses citoyens et a négligé ou manqué de reconnaître ce droit comme l’un des droits fondamentaux de la population.
  4. Les expulsions constituent une violation de la loi internationale et plus précisément de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi qu’une violation de l’article 11 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et plus particulièrement des Commentaires Généralesn. 4 et n. 7 qui interdisent les expulsions sans accord préalable de relogement ; sans parler des Observations finales de l’ONU qui demandait au gouvernement nigérian de cesser immédiatement les expulsions massives et arbitraires et de prendre les mesures nécessaires pour soulager les situations dramatiques dans lesquelles se retrouvent ceux qui les subissent et sont trop pauvres pour se payer un logement décent.

Les recommandations: mettre fin aux expulsions et organiser un Forum Urbain Nigérian sur le Logement

Le Comité des recommandations de l’Activité de Réseautage du Forum a émis les objectifs suivants:
1. La nécessité pour le gouvernement de la République Fédérale du Nigéria de:

réétudier la question des expulsions menées en 2005 par l’administration territoriale fédérale et en 2009 par le gouvernement de Rivers State, cause de la mort de plusieurs personnes et de blessures infligées à beaucoup d’autres, afin de s’assurer que les victimes de ces expulsions ont été dédommagées et les responsables de ces meurtres identifiés; de s’assurer ensuite que des solutions adaptées soient apportées aux drames touchant les victimes, d’affirmer, enfin, dans les cas exceptionnels où les expulsions sont inévitables, l’obligation de respecter l’article 11 du PIDESC , ainsi que les Commentaires Générales n. 4 et n. 7 et d’interdire de façon inconditionnelle l’usage de la force militaire et de la police armée au cours de ces procédures.

2. L’obligation pour le parlement nigérian de:

modifier la loi foncière afin que soit considérée comme un délit toute acquisition par la force de la propriété d’autrui, quel qu’en soit le motif, à l’exception de l’intérêt public ou d’un usage communautaire; donner à la Commission des Droits de l’Homme le droit d’enquêter et de poursuivre tout représentant officiel qui, pour un bénéfice personnel ou pour servir des intérêts privés, ordonnerait l’acquisition d’une propriété ou autoriserait l’usage de la force pour expulser des personnes ou déplacer leurs biens.

3. A la Communauté Internationale-au Agences ou partenaires du développement

ede procéder à des enquêtes concernant le respect du droit au logement avant d’annuler toute dette extérieure ou de s’engager dans un quelconque projet de partenariat avec n'importe quel gouvernement. De se désengager si les politiques d’expulsion des gouvernements concernés sont contraires à la loi ou ne poursuivent pas clairement les Objectifs du Millénaire pour le Développement. De retirer enfin tout soutien au développement à Rivers State jusqu’à ce que toutes les victimes des expulsions perpétrées à Port Harcourt par les autorités soient relogées et que de justes dédommagements aient été versés à tous ceux qui ont perdu leurs moyens de subsistance, leurs biens personnels ou ont été physiquement touchés ou blessés au cours de ces événements.

4. L’Alliance Internationale des Habitants

doit dépêcher une mission au Nigéria afin de démarrer des forums urbains sur le logement issus de la société civile, qui suivront la mise en place des recommandations mentionnées. Ils aideront, en accord avec l’Union Nationale des Locataires de Nigéria, à mettre en place une convention nationale sur le logement afin de faire de cette question une cause nationale aujourd’hui absente de la politique du pays et de réfléchir à la manière d’atteindre cet objectif en respectant les principes du développement durable.

Toute organisation nationale ou internationale (ONG, CSO ou CBO) pourra ratifier les Observations et Recommandations contenues dans ce Rapport (en ligne) à partir du 15 mai 2010 à l’adresse suivante: www.habitants.org , ou par e-mail à info.nutn@yahoo.com .

Place à laquelle s'applique cet article


Les Traducteurs Volontaires pour le droit au logement sans frontières de l'IAI qui ont collaboré à la traduction de ce texte sont :

Catherine Sabbah, Sonia Erraud

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