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ESG: Montage de coopératives d'habitants

Name of action:
Montage de coopératives d'habitants
Name of the organization:
Habicoop, association d'accompagnement des coopératives d'habitants
Your full name:
CHICHEREAU DINGUIRARD Maguite
Your country of residence:
France
Your mother tongue:
Французско
Possible working languages:
Английско , Французско , Spanish
Your role in the organization:
Administratrice
Type of organization:
NGO
Purpose of organization (please specify):
Habicoop souhaite promouvoir l'alternative coopérative aux côtés des solutions publique et privée de logements. Elle a pour objectifs :

aider à la création et au développement de projets immobiliers collectifs à vocation de logement appelés coopératives d'habitants.

permettre qu’existe un réseau des coopératives d’habitants, à même d’assurer leur représentation et défense, de promouvoir ce nouveau mode d’habiter et de leur apporter conseil et service.
Size of organization (number of members, area of influence, …):
66 adhérents en septembre 2007, dont 10 personnes morales. L'association accompagne des projets en région Rhône Alpes, mais souhaite créer un modèle valable au niveau national.
Your contact details:
of the organization
Telephone:
00 33 4 72 36 28 93
E-mail address:
infoSPAMFILTER@habicoop.fr
Website address and website name:
Kind of action:
With institutions , With other organizations , With inhabitants , finding housing solutions , putting forward legislative or statutory demands , advice and assistance
Populations affected:
other
Action’s geographic scope:
National
Number of people affected:
300
or supposed to be closed on:
01.12.05
Brief description (background, stakes, players, objectives, lessons):
L'association Habicoop travaille à l'émergence d'une alternative qui faciliterait l’accès à des logements écologiques notamment aux populations exclues du marché classique. L'objectif est de leur proposer un nouveau type de rapport à la propriété et d'encourager les échanges alter-générationnels, la solidarité de voisinage et une réelle mixité sociale. A l’image des exemples suisses ou québécois, cette alternative prend la forme de coopératives d'habitants.

Les coopératives d'habitants s'inscrivent dans la mouvance de l'habitat groupé. Dans ce type de projet, les habitants prennent en main la conception et la gestion des logements, en donnant la part belle aux espaces et services partagés : potager, buanderie, salle commune, etc. Les logements peuvent être sous la forme d'un immeuble ou, en milieu rural, de maisons - de préférence accolées pour éviter le mitage, faire des économies d'énergies et préserver les espaces naturels.

Pour faciliter l'aboutissement et l'essaimage de tels projets, Habicoop met en place un statut juridique et un montage financier et fiscal. Ce cadre, simple à mettre en oeuvre, adaptable selon les projets et connu des institutions, doit permettre également de constituer un mouvement, donc de peser sur les débats nationaux.

Au sein de la famille de l'habitat groupé, la coopérative d'habitants propose un rapport original à l’habitat, interrogeant notamment la question du patrimoine, aujourd’hui mise en avant comme une solution pour résoudre la question du logement (faire de la France un pays de propriétaires). En effet, les coopérateurs sont à la fois locataires de leur logement et propriétaires de parts sociales de la coopérative d'habitants, qui est elle-même propriétaire du bien immobilier. C’est le droit d’usage et la prise de responsabilité qui priment et non la propriété.

Ainsi les coopérateurs sont impliqués directement dans la gestion de la structure, ils participent aux décisions relatives à l’organisation de son activité. La démocratie s'applique selon le principe "une personne = une voix" : le poids dans les décisions ne dépend pas du nombre de parts sociales détenues.

Le coopérateur participe en fonction de ses capacités financières à la constitution de l'apport initial. Puis il acquiert au fur et à mesure des parts sociales. L'ensemble de ce capital lui est remboursé par la coopérative s'il décide de quitter son logement. La valeur des parts sociales est distincte de la valeur « marchande » du bien, ce qui coupe court à la logique de spéculation. Par ailleurs, les loyers reflètent le coût réel d’exploitation du ou des bâtiments. Ainsi, l'opération est recentrée sur la valeur d'usage des logements et non sur la plus-value qui serait obtenue par un investissement immobilier.

En cas de dissolution de la coopérative, si un boni de liquidation est dégagé, il ne peut pas être distribué entre les coopérateurs, il est destiné à une structure d’intérêt général. L'intérêt collectif est donc privilégié par rapport à l'enrichissement individuel.
Please attach documentation describing your organization and its initiatives (reports, articles, photos, videos…): first file (max 10MB):
Please list attached documents:
dossier de présentation, plaquette, articles de presse sur Habicoop
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