Le 15 mars a sonné fin de la trêve hivernale qui interdisait depuis le 1er novembre toutes expulsions locatives. Comme l’an dernier à la même époque, plusieurs maires communistes, socialistes et écologistes du 93 se sont rassemblés lors d’une conférence de presse pour alerter sur la situation de ces familles qui se retrouvent à la rue pour cause d’énormes impayés de loyers. Ils étaient treize élus cette année[1] , dont la maire de Bobigny, à signer ensemble des arrêtés anti-expulsions dans la salle de la Légion d’honneur de Saint-Denis qui abrite en ce moment une exposition sur les cent ans du logement social. “Notre mobilisation paie. Nos arrêtés sont désormais en conformité avec la loi. Il est inadmissible que les tribunaux administratifs les annulent. D’ailleurs, les juges ont de moins en moins d’arguments contre ”, a déclaré Michel Beaumale, le maire de Stains, le premier à avoir pris cette décision avec Bernard Birsinger en 2004. “Notre mouvement a fait boule de neige. Le logement est devenu une question de justice” , a ajouté l’édile. Rappelons que depuis quatre ans et l’application de la loi Dalo (Droit au logement opposable), les personnes mal-logées peuvent saisir le tribunal administratif pour obtenir un toit décent si l’État ne s’en est pas occupé. La première adjointe au maire de Saint-Denis, Florence Aye, a parlé d’échec de la loi Dalo. “Seulement 40 % des personnes ont obtenu un relogement”,  a-t-elle précisé. 158 329 procédures . Venu soutenir l’initiative des élus du département, le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, Patrick Doutreligne, s’est carrément mis en colère : “La loi Dalo n’est prioritaire de rien du tout. Les gens expulsés ne sont même pas sur la liste d’attente.”  Selon l’association, les assignations en vue d’une expulsion ont augmenté de 26 % en dix ans, atteignant ainsi 158 329 procédures en 2010.

La fondation estime à 50 000 le nombre de ménages obligés de quitter leur logement faute de moyens, dont 11 670 contraints par la police. En Seine-Saint-Denis, les expulsions ont augmenté de 30 % entre 2009 et 2010. Une représentante du Réseau solidarité logement de Saint-Denis a rappelé que deux femmes se sont suicidées en février dernier, l’une parce qu’elle était surendettée et n’arrivait plus à payer son loyer, et l’autre en demande d’appartement depuis quatorze ans ! “Beaucoup de femmes sont seules et isolées. Elles ont le choix entre payer leur loyer, manger ou se soigner. Comment les rassembler ?”  a-t-elle demandé aux élus présents ce 15 mars. Permanence d’aide . Les maires signataires tentent, chacun dans leur commune, d’endiguer plus ou moins ce phénomène en aidant les locataires surendettés et/ou menacés d’expulsions. Une permanence existe sur la ville au service logement en partenariat avec l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil), l’Association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs de Bondy et un huissier (RDV au 01 70 32 43 15). Un site internet d’aide juridique sur le droit à l’hébergement d’urgence[2]  vient en outre d’être créé par des associations de solidarité, le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature (SM) pour aider les sans-abri à faire valoir leur droit à être hébergé grâce à l’arrêt du conseil d’État du 10 février 2012. Ce dernier impose à l’État de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l’accueil des sans toit jusqu’à leur relogement. “Un premier pas”  selon Nicole Valeanu, adjointe au maire de Sevran. Par ailleurs, les élus signataires des arrêtés ont réclamé une augmentation de l’aide à la pierre qui a baissé de 340 millions d’euros entre 2009 et 2012. Ils ont aussi demandé l’application de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui impose 20 % de logements sociaux aux communes de plus de 35 000 habitants. 37 % d’entre elles traînent des pieds. Ils ont enfin appelé à la construction massive des logements sociaux financés par l’État. Près de 3 000 personnes attendent ainsi un HLM à Bobigny. “Les expulsions ne régleront jamais la crise du logement ”, a protesté Catherine Peyge, qui a également proposé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour analyser “le coût humain de l’expulsion de la manière la plus exhaustive possible, en prenant en compte tous les aspects économiques et sociaux”.

États généraux . La maire vient en outre de signer avec une cinquantaine d’autres élus d’Île-de-France un appel en direction du Premier ministre pour qu’il pérennise les places d’hébergement d’urgence au-delà de la trêve hivernale et organise des États généraux sur ce sujet. “Alors que le droit au logement est inscrit dans la loi, des milliers de personnes sont livrées à l’errance et mises en situation d’insécurité, dans ce qui s’apparente désormais à de véritables bidonvilles ou dans des immeubles qui n’offrent pas les garanties élémentaires de sécurité.”

[1]  Bagnolet, Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, La Courneuve, Montreuil, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte, Villetaneuse.

[2]  www.115juridique.org